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WebISO 690: FR: Copier WALTER Roland, « Fiche 5. Sociétés de personnes et groupements d’entreprises », dans : , Fiches de droit fiscal international.Rappels de cours et exercices corrigés - 3e édition. sous la direction de WALTER Roland. WebJan 15, 2014 · La nuance entre les remboursements de frais ou de débours peut paraître subtile, mais la qualification des frais engagés en débours au regard de la TVA répond à des conditions strictes. La gestion comptable et fiscale de ces dépenses est différente et tient à la notion d'intermédiation. Rappelons que ne pas respecter les critères d'éligibilité au … mayor of yucaipa california
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